L’arbalète est un outil de chasse sophistiqué qui ne manque pas de séduire un public de tous horizons. Utilisée depuis l’Antiquité, elle est particulièrement appréciée pour son mécanisme unique, sa grande précision et sa puissance exceptionnelle. Si, au Moyen Âge, son utilisation était complètement libre, elle est désormais soumise à des lois et à des conditions. Ces dernières changent d’un pays à l’autre, ce qui nous amène à nous poser des questions sur la législation de l’arbalète en France.
Qui a le droit d’acheter, de détenir et de stocker cette arme ? Qui est autorisé à la porter ou à la transporter sur la voie publique ? La chasse à l’arbalète est-elle permise sur le territoire français ? Quelles sanctions encourent ceux qui enfreignent les règles ?
L’utilisation de l’arbalète en France et sa catégorisation légale
Du point de vue technique, l’arbalète est définie comme une arme de tir formée par un fût et un arc. Ses projectiles sont constitués de grosses ou de petites flèches à pointe en losange à quatre pans appelés « carreaux ». Selon les modèles et les marques, il est possible de recharger l’arme de manière manuelle ou automatique. Il est bon de noter que l’arbalète possède des caractéristiques similaires à l’arc, du fait qu’elle dispose des branches, des cordes et des projectiles.
Elle peut même être considérée comme une version modernisée et améliorée de l’arc. La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par les mains de son utilisateur. Pourtant, il existe une variante encore plus élaborée de cet outil de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie ou « compound ». Son ingénieux système de compression permet de contrôler la force de la tension de la corde lors de l’armement. Nous vous invitons donc à découvrir les avantages d’une arbalète à poulie, qui convient aussi bien pour la chasse que pour le tir sportif.
La loi classe l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. Elle est d’abord identifiée comme « arme » au vu de l’article 132-75 du Code pénal. Cette notion est rattachée à tout objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Elle est dite « blanche » lorsqu’elle échappe au champ d’application des armes à feu. Ainsi, du point de vue juridique, les arbalètes sont placées dans le même panier que les baïonnettes, les poignards, les projecteurs hypodermiques, etc.
La particularité et l’utilisation de l’arbalète à poulie
Par rapport à l’arbalète classique, le modèle à poulie possède une précision de tir, une force et une vitesse de lancement des carreaux plus optimisées. Elle est caractérisée par la présence de rouages et de câbles de part et d’autre de l’arc. Ces éléments étirent mécaniquement la corde, ce qui facilite son armement. La corde du modèle recurve (ou arbalète classique) est directement scellée à ses branches. Ce mécanisme réduit considérablement la puissance et la rapidité des tirs de traits.
Les arbalètes à poulies sont généralement plus courtes que les arbalètes classiques. Cette taille réduite leur permet d’être plus maniables et faciles à transporter. Le système de poulies constitue un système d’aide et représente un point d’appui, pour un réarmement facile et sécurisé. Pour ce faire, il suffit de disposer l’arme verticalement, de passer le bandoir dans la gouttière et de tendre la corde.
Pour vous faciliter la tâche, nous vous recommandons de placer un pied dans l’étrier de manière à mieux stabiliser l’arbalète. Pour optimiser la précision du tir, n’hésitez pas à utiliser la lunette de visée et à tenir l’arme avec vos deux mains.
Les dispositions légales concernant la détention de l’arbalète
En France, toute personne âgée de plus de 18 ans a le droit d’acheter, de détenir et de stocker une arbalète. Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme. Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. En l’occurrence, il faut que :
- le mineur ait préalablement obtenu l’autorisation de son tuteur,
- son tuteur soit titulaire d’un permis de chasse,
- son tuteur détienne une licence délivrée par une fédération sportive homologuée.
Autrement dit, l’acquisition et la détention de l’arbalète sont parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures. Au moment de l’achat, il suffit de présenter une pièce d’identité (CNI ou passeport) pour justifier de votre âge.
Le cadre légal concernant le port et le transport de l’arbalète
Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Tel est également le cas pour toute arme blanche transportée dans une housse, une valise ou une voiture. Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement. En d’autres termes, sa corde doit être démontée.
Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive. Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion. Il ne doit, en aucun cas, faire peur aux passants ou provoquer une panique générale.
Les dispositions légales concernant la chasse à l’arbalète en France
La législation française interdit l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir. Vous pouvez également vous en servir pour vous défendre, en cas de tentative d’intrusion dans votre domicile par exemple.
Les sanctions en cas d’infraction
Quand un individu porte ou transporte une arbalète prête à l’emploi sans justificatif de légitimité, il encourt une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Cette infraction est également sanctionnée par une amende allant jusqu’à 30 000 euros.
Facile d’utilisation, l’arbalète est une arme à corde de catégorie 6 ou D-2. Tout individu majeur a le droit d’en acheter une, mais n’est pas autorisé à la transporter hors de son domicile. Seules les personnes titulaires d’un justificatif légitime sont autorisées à la transporter sur la voie publique. Encore faut-il que le transport soit effectué dans la plus grande discrétion. La transgression de ces règles conduit à de lourdes sanctions pénales.
